Changer le titulaire d'une carte grise est une démarche administrative courante, mais qui peut sembler complexe si l'on ne connaît pas les étapes à suivre. Que ce soit pour une vente, un don ou une succession, il est essentiel de bien comprendre les formalités nécessaires pour effectuer ce changement. Cet article détaillé vous guidera à travers chaque étape du processus pour vous assurer que tout se passe sans accroc.
Les situations nécessitant un changement de titulaire de carte grise
Plusieurs situations peuvent amener à devoir changer le titulaire d'une carte grise. Parmi les plus courantes, on trouve la vente d'un véhicule, le don d'un véhicule à un proche, ou encore une succession suite à un décès. Chaque situation a ses spécificités et nécessite des documents particuliers. Comprendre ces différentes situations permet de mieux se préparer et de réunir les documents nécessaires à l'avance.
Vente d’un véhicule
Lors de la vente d'un véhicule, le changement de titulaire de la carte grise est indispensable pour officialiser la transaction. Le vendeur doit fournir à l'acheteur plusieurs documents, dont le certificat de cession, le certificat de situation administrative, et la carte grise barrée avec la mention « vendu le » suivie de la date et l’heure de la vente. L’acheteur, quant à lui, devra effectuer la demande de changement de titulaire auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Don d’un véhicule
Le don d'un véhicule, souvent entre membres de la famille, nécessite également un changement de titulaire de la carte grise. Le processus est similaire à celui d'une vente, mais sans transaction financière. Le donneur doit fournir un certificat de cession et la carte grise barrée avec la mention « cédé le » suivie de la date et de l’heure. Le bénéficiaire devra ensuite procéder au changement de titulaire auprès de l’ANTS.
Succession suite à un décès
Dans le cas d'une succession, le changement de titulaire de la carte grise doit être effectué par les héritiers. Ils devront fournir un certificat de décès, un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité, ainsi que la carte grise du défunt. Une fois ces documents réunis, ils pourront faire la demande de changement de titulaire auprès de l’ANTS.
Les documents nécessaires pour changer le titulaire de la carte grise
Pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise, plusieurs documents doivent être rassemblés. Ces documents varient selon la situation (vente, don, succession), mais certains sont indispensables dans tous les cas. Voici une liste détaillée des documents requis pour chaque situation.
Documents nécessaires pour une vente
Pour une vente de véhicule, le vendeur et l'acheteur doivent fournir plusieurs documents. Le vendeur doit remettre à l'acheteur :
- Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*01)
- Le certificat de situation administrative (non-gage)
- La carte grise barrée, datée et signée avec la mention « vendu le »
L'acheteur devra ensuite fournir :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13750*05)
- Le contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Documents nécessaires pour un don
Pour un don de véhicule, les documents à fournir sont similaires à ceux d'une vente, à l’exception de la transaction financière. Le donneur doit fournir :
- Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*01)
- La carte grise barrée, datée et signée avec la mention « cédé le »
Le bénéficiaire devra fournir :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13750*05)
- Le contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Documents nécessaires pour une succession
Pour une succession, les héritiers doivent fournir :
- Un certificat de décès
- Un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité
- La carte grise du défunt
Les documents à fournir par les héritiers pour le changement de titulaire sont :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13750*05)
- Le contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Comment effectuer la demande de changement de titulaire de carte grise en ligne
La demande de changement de titulaire de carte grise peut se faire en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce service en ligne permet de simplifier les démarches et de gagner du temps. Voici les étapes à suivre pour effectuer cette demande.
Créer un compte sur le site de l'ANTS
La première étape pour effectuer la demande de changement de titulaire de carte grise en ligne est de créer un compte sur le site de l’ANTS. Vous pouvez utiliser votre compte FranceConnect pour vous identifier rapidement et en toute sécurité. Une fois connecté, vous pourrez accéder à l’espace personnel et commencer la demande.
Remplir le formulaire de demande en ligne
Une fois connecté à votre compte ANTS, vous devez remplir le formulaire de demande en ligne. Ce formulaire vous demandera de renseigner les informations relatives au véhicule, au nouveau titulaire, ainsi qu’aux documents nécessaires. Assurez-vous de bien vérifier toutes les informations avant de valider la demande.
Joindre les documents requis
Après avoir rempli le formulaire, vous devrez joindre les documents nécessaires pour valider votre demande. Ces documents peuvent être scannés ou photographiés, puis téléchargés sur le site de l’ANTS. Veillez à ce que les fichiers soient lisibles et de bonne qualité pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
Payer les frais de dossier
La dernière étape consiste à payer les frais de dossier pour le changement de titulaire de la carte grise. Le montant des frais varie en fonction de plusieurs critères, tels que la puissance fiscale du véhicule et la région de résidence. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire.
Les étapes finales après le changement de titulaire de la carte grise
Une fois la demande de changement de titulaire de la carte grise effectuée en ligne, il reste quelques étapes à suivre pour finaliser le processus. Vous recevrez la nouvelle carte grise par courrier, et il est important de la conserver avec les autres documents du véhicule.
Réception de la nouvelle carte grise
Après avoir soumis votre demande et payé les frais de dossier, vous recevrez par e-mail un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Ce document vous permet de circuler avec le véhicule en attendant de recevoir la nouvelle carte grise. La carte grise définitive vous sera envoyée par courrier recommandé à votre domicile.
Conservation des documents
Une fois la nouvelle carte grise reçue, il est essentiel de la conserver avec les autres documents du véhicule, tels que le contrôle technique, l’assurance et le certificat de cession. Ces documents doivent être présentés en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Informer votre assureur
Enfin, n'oubliez pas d'informer votre assureur du changement de titulaire de la carte grise. Cette démarche permet de mettre à jour votre contrat d’assurance et de garantir que vous êtes bien couvert en cas d’accident ou de sinistre. Vous pouvez contacter votre assureur par téléphone, par e-mail ou directement en agence.
Pour plus d'informations et pour effectuer vos démarches en ligne, vous pouvez visiter le site https://www.facil-immat.fr/.